Les statuts de l’association

Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Inno4kids ».

Article 2 – Objet

L’association a pour objet éducatif de promouvoir l’innovation et de rendre accessible les nouvelles technologies. L’association s’adresse tout particulièrement aux enfants avec la vocation de leur donner les moyens d’innover, de créer et de développer pour devenir les adultes de demain.

Centrer sur les enfants, l’association a pour objectifs de :

• Cultiver et nourrir le besoin d’apprendre sous forme ludique ;
• Développer la créativité et les compétences personnelles ;
• Permettre l’accès aux technologies méconnues voire inconnues ou onéreuses ;
• Guider à l’utilisation des nouveaux objets du numérique ;
• Initier aux techniques d’aujourd’hui et de demain tels que la programmation, l’électronique, l’Internet des objets connectés, l’impression 3D ;
• Accompagner à la réalisation par soi-même en favorisant la manipulation ;
• Rendre heureux par la pratique d’activités ludiques basées sur la coopération.

Pour atteindre ses objectifs, l’approche de l’association est d’organiser des ateliers qui permettent aux enfants d’utiliser pour comprendre le monde moderne, et ensuite pouvoir créer à leur tour.

De plus, l’association attache une place importante à la formation des adhérents facilitateurs, animateurs et formateurs qui contribuent à la mise en œuvre des ateliers de l’association et par la suite aux développements des enfants.

Enfin, il est précisé que l’association n’a pas de but économique.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au domicile du fondateur, 2 bis route de Chaufour 78270 Cravent, France.

Le siège social peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration lors d’une assemblée générale.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

1. Membres fondateurs ;
2. Membres d’honneur ;
3. Membres actifs ;
4. Membres adhérents.

Les membres fondateurs sont les personnes physiques signataires du procès verbal de constitution de l’association.

Les membres d’honneur sont les personnes physiques qui rendent des services particuliers à l’association. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Président ou par le Conseil d’Administration.

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui participent aux activités et à la gestion de l’association. Le titre de membre actif est décerné par le Président ou par le Conseil d’Administration.

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui bénéficient des services proposés par l’association.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

1. 1. être agréé par le Président, par l’un des membres fondateurs ou par le Conseil
      d’administration ;
   2. avoir payé la cotisation ;
   3. adhérer aux présents statuts.

En cas de rejet de la candidature d’un nouvel adhérent, le Président ou le Conseil d’Administration n’est pas tenu de justifier son refus.

Article 7 – Cotisation

Les membres de l’association s’engagent à verser annuellement une somme définie dans le règlement intérieur à titre de cotisation. Les membres fondateurs et d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

La cotisation doit être versée au plus tard :

• le jour de l’acceptation de l’adhésion pour un nouvel adhérent ;
• le 15ème jour du premier mois de l’année due pour un renouvellement.

Dans le cas où la cotisation n’aurait pas été versée à la date définie ci-dessus, le membre est considéré comme démissionnaire, sauf décision contraire du Président ou du Conseil d’Administration.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
2. Le décès ;
3. Le non-paiement de la cotisation dans les délais prescrits ;
4. La déchéance de droits civiques ;
5. Un motif grave prévu dans le règlement intérieur.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 – Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes ;
3. Les participations de partenaires ;
4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres fondateurs, d’honneur et actifs de l’association. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président adressée par le secrétaire, au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Uniquement les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être abordés en séance. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est uniquement habilitée à :

1. Modifier les statuts de l’association ;
2. Dissoudre l’association ;
3. Changer la localisation de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comptant, à minima, deux membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres fondateurs sont membres de droits du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président adressée par le Secrétaire. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Article 14 – Le bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1. Un président, s’il y a lieu, un vice-président ;
2. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
3. Un trésorier, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Article 15 – Indemnité

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et sur décision du Président ou du Conseil d’Administration. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur.

Article 16 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’Article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’Article 1er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général.

Fait à Cravent, le lundi 25 décembre 2017.